Le permis à points : principe général
Instauré en France en 1992, le permis à points (ou permis probatoire) est un système qui attribue à chaque conducteur un capital de points. Ce capital peut être réduit en cas d'infraction au Code de la route, mais aussi reconstitué sous certaines conditions.
Le permis à points vise à responsabiliser les conducteurs : plus le comportement est dangereux, plus la perte de points est importante.
Combien de points au départ ?
- Permis probatoire (jeune conducteur) : 6 points à l'obtention du permis, avec une augmentation progressive jusqu'à 12 points au bout de 3 ans sans infraction (ou 2 ans si conduite accompagnée)
- Permis confirmé : capital maximum de 12 points
Quelles infractions retirent des points ?
| Infraction | Points retirés |
|---|---|
| Excès de vitesse < 20 km/h (hors agglomération) | 1 point |
| Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h | 2 points |
| Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h | 3 points |
| Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h | 4 points |
| Excès de vitesse ≥ 50 km/h | 6 points |
| Grillage d'un feu rouge ou stop | 4 points |
| Usage du téléphone au volant | 3 points |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 points |
| Taux d'alcool entre 0,5 et 0,8 g/l | 6 points |
| Conduite sous stupéfiants | 6 points |
| Refus de priorité | 4 points |
Que se passe-t-il si vous perdez tous vos points ?
Lorsque le solde atteint zéro point, le permis est automatiquement invalidé. Vous recevez alors une lettre recommandée du Ministère de l'Intérieur vous en informant. Vous avez l'obligation de remettre votre permis dans un délai de 10 jours.
Pour récupérer un permis, il faudra repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire.
Comment récupérer des points ?
La reconstitution automatique
Si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points pendant :
- 2 ans : vous récupérez 1 point (si vous avez entre 1 et 11 points)
- 3 ans sans infraction : votre capital est entièrement reconstitué à 12 points
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Ce stage volontaire permet de récupérer jusqu'à 4 points (dans la limite du capital maximum). Il dure 2 jours, se déroule dans un centre agréé et est accessible une fois tous les 2 ans. Son coût varie selon les centres mais se situe généralement entre 200 € et 300 €.
Consulter son solde de points
Tout conducteur peut consulter son solde de points à tout moment sur le site telepoints.gouv.fr, via son compte personnel. Il est important de vérifier régulièrement son capital pour anticiper une éventuelle invalidation.
Bon à savoir
Le retrait de points n'est effectif que lorsque l'infraction est définitivement constatée, c'est-à-dire après paiement de l'amende, condamnation judiciaire définitive, ou expiration du délai de contestation. En cas de contestation réussie, aucun point n'est retiré.